1. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de Votre Site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Antoine CREVOLA – 94 Chemin du Pain de Sucre
• Responsable de publication : CREVOLA – Antoine.crevola@gmail.com
• Hébergeur : Digital collège – 10 Avenue de la Californie – 12 34 56 78 90

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site A Casa E l’Alivu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Nous pouvons modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs du site A Casa E l’Alivu à les consulter régulièrement.

3. Description des Services Fournis

Le site A Casa E l’Alivu présente les activités de la société. A Casa E l’Alivu & Co s’efforce de fournir des informations précises. Cependant, elle ne peut pas être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes. Cela inclut les erreurs de mise à jour, que ce soit de son fait ou de celui de ses partenaires

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

A Casa E l’Alivu & Co possède les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Cela inclut les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite. Cela concerne la reproduction, la modification, la publication et l’adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Une autorisation écrite préalable de A Casa E l’Alivu & Co est nécessaire.

6. Limitations de Responsabilité

A Casa E l’Alivu & Co décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects causés à votre matériel lors de l’accès au site A Casa E l’Alivu. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications mentionnées au point 4 ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des Données Personnelles

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles.

En tout état de cause A Casa E l’Alivu & co ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site A Casa E l’Alivu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site A Casa E l’Alivu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite eSelon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, vous pouvez accéder, rectifier et vous opposer aux données personnelles vous concernant. Envoyez une demande écrite et signée avec une copie de votre pièce d’identité signée. Indiquez l’adresse où vous souhaitez recevoir la réponse.

A Casa E l’Alivu respecte la confidentialité de vos informations personnelles. Nous ne publions, n’échangeons, ne transférons, ne cédons, ni ne vendons vos données à des tiers sans votre consentement. En cas de rachat de A Casa E l’Alivu & Co, nous transmettrons vos informations uniquement à l’acquéreur. Celui-ci devra respecter les mêmes obligations de conservation et de protection des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens Hypertextes et Cookies

Le site A Casa E l’Alivu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de A Casa E l’Alivu & co. Cependant, A Casa E l’Alivu & co n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site A Casa E l’Alivu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site A Casa E l’Alivu relève du droit français. Les tribunaux compétents de Grasse sont exclusivement habilités à en juger.

10. Les Principales Lois Concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).